CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

TherModelChoc

 

Le vendeur détenant le nom de domaine «www.thermodelchoc.com » est une auto-entreprise inscrite au registre du commerce de LAVAL depuis Juillet 2013 sous le numéro de SIRET 53067145200015.

L’acheteur reconnaît si c’est une société qui doit être obligatoirement inscrite au registre du commerce, et pour les particuliers avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes avant d’avoir passé la commande.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par «www.thermodelchoc.com » de ses produits.
Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «www.thermodelchoc.com » effectué par le biais du site THERMODELCHOC, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par THERMODELCHOC.

 «www.thermodelchoc.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «www.thermodelchoc.com »
Les photographies du "catalogue" sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs:

Les prix figurants dans les devis sont des prix TTC mais hors frais d’expédition.
«www.thermodelchoc.com » se réserve de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de «www.thermodelchoc.com » jusqu’au complet encaissement du prix par «www.thermodelchoc.com  » (50% à la commande et le restant à la livraison).

Aire géographique:

La vente des produits et services présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commande:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site «www.thermodelchoc.com » doit obligatoirement: (suite à un devis gratuit)
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande avec son règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
Sauf preuves contraire, les données enregistrées par «www.thermodelchoc.com » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par «www.thermodelchoc.com » et ces clients.
«www.thermodelchoc.com » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge du transporteur la poste, de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «www.thermodelchoc.com ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de THERMODELCHOC et du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande après encaissement du chèque.
Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, bien vérifier l’adresse de livraison sur le site «www.thermodelchoc.com» qui travaille en priorité par Chronopost.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur de la Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de la Poste, pendant un délai maxi de 72h.
Les délais de livraison sont de 2 à 4 semaines à compter de la commande.(suivant complexité du ou des moules commandés)

Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande. (50% à la commande et le restant à la livraison). Le règlement de vos achats s’effectue :
Par chèque bancaire au nom de: THERMODELCHOC.
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante:
THERMODELCHOC
20, rue de la Taconnière

53270 Sainte Suzanne
L’envoi de la commande se fera après encaissement du chèque.

Remboursement:

Les remboursements des produits en cas de litiges, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours.
Le remboursement s’effectuera de «www.thermodelchoc.com» THERMODELCHOC, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
«www.thermodelchoc.com» s’engage à livrer des produits conforment à la description.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit : en cas de doutes, n’hésiter pas à nous contacter à jacques.lelasseux@sfr.fr

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de «www.thermodelchoc.com» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «www.thermodelchoc.com », exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «www.thermodelchoc.com».

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
«www.thermodelchoc.com» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant «www.thermodelchoc.com». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve:

«www.thermodelchoc.com» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de «www.thermodelchoc.com» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenants entre les parties.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LAVAL, nonobstant pluralité de défendeurs.
Pour tout renseignement supplémentaire, contacter nous par e-mail à:
jacques.lelasseux@sfr.fr ou Tél: 06 71 09 41 77

 

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